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Comment vendre son bien en Espagne ?

Comment vendre son bien en Espagne ?
30 janv. 2020

Dans un précédent article, nous avons vu les frais d'achat en Espagne ?
L'explication détaillé de ces fameux 13% que l'on a tous entendu, sans jamais y comprendre quoi que ce soit.
Si vous l'avez raté, pas de panique, vous pouvez le retrouver en cliquant juste ici

Comment vendre son bien en Espagne ?

Quelles sont les frais de revente ? Vos obligations ? Plus simplement, que faut-il savoir ?
C'est ce que nous allons voir aujourd'hui, allons-y!

1. "Impuesto sobre el incremento de valor de los terrenos de naturaleza urbana" ou Plusvalia

A ne pas confondre avec la plus-value, le bénéfice entre le prix d'achat et le prix de revente
En Espagne, c'est une taxe municipal calculé par la commune sur la base de la valeur du sol et le nombre d'année durant lesquelles on a été propriétaire. Elle baisse au fil des années, et est gratuite la première année. Depuis juin 2017, si la revente ce fait a perte, le propriétaire ne payera pas cet impôt.

2. Annulation du crédit hypothécaire (main levée)

Si vous avez fait un crédit pour acheter votre bien, vous devez l'annuler à la banque. C'est un acte notarié, fait en présence de la banque, pour que l'hypothèque sur le bien en question soit annulée
Il se réalise simultanément à l'acte notarié de l'achat-vente
De cette manière, le bien sera libre de toutes charges

3. Impuesto sobre ganancia (impot sur le bénéfice)

Retenue de 3% du prix de vente si le vendeur n'est pas résident espagnole
Remboursable à partir du moment où l'on peut justifier qu'on est à jour avec tous les impôts, y compris sur le possible bénéfice fait sur la revente. L'administration fiscale remboursera le vendeur en cas de trop perçu, ou lui demandera un complément si celui-ci n'est pas couvert par les 3%
Comme son nom l'indique, c'est un impôt sur le bénéfice net, c'est-à-dire la différence entre le prix d'achat et le prix de revente. C'est impôt varie en fonction du bénéfice lui-même, de la manière suivante ;
19% : de 0 à 6000 euros
21% : de 6.000 à 50.000 euros
23% : plus de 50.000 euros
Dans certains cas, on peut ne pas payer cet impôt, par exemple, si vous avez 65 ans et que le bien vendu était votre résidence principale. Il est également possible de déduire les frais de notaire, registre, bureau d'avocat etc. sous présentation de factures.

4. SUMA, IBI

Le propriétaire au 1er janvier doit payer l'année complète. Il est également possible de le faire au prorata

A savoir : Depuis le 1er juin 2013, les certificats sont obligatoires pour vendre ou louer un bien en espagne. Ils sont à la charge du vendeur. Les certificats comprennent un certificat qui atteste de la performance énergétique du bien, et, la "licencia de segunda ocupacion" ou "cedula de habitabilidad"
Ils doivent être réalisés par un architecte, ou ingénieurs qualifiés

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